Présentation réalisée par Nathalie L'Hostis le 17 avril 2025 lors du Deuxième Colloque national sur le contrôle de gestion hospitalier

Le diaporama complet est accessible ici au format pdf [+] ou en présentation interactive [+]. 

1) Introduction

Dans l’industrie, la distinction charges fixes / charges variables et le calcul du seuil de rentabilité font partie des fondamentaux du contrôle de gestion.

En établissements hospitaliers, publics ou privés, cette approche existe dans les pratiques mais reste peu formalisée dans les publications. Les méthodes portent sur des approches en coût direct et indirect, concepts utilisés dans  le retraitement comptable (RTC), l’Étude nationale des coûts (ENC) ou les modèles de coûts hospitaliers nationaux.

Le lien direct entre volume d’activité hospitalière, structure de charges et équilibre financier demeure peu mesurable, alors que les établissements de santé se caractérisent par une part majeure de leurs charges non pas variables mais fixes.

La présente contribution propose une transposition de cette lecture économique au champ hospitalier. La méthode s’appuie sur des données disponibles (balance comptable, VALID-RTC, volumes d’activité). Elle propose de calculer une marge sur coût variable, d’identifier un point mort hospitalier et de visualiser les effets de volume.

Elle a fait l'objet d'une intervention lors du second Colloque national dédié au contrôle de gestion hospitalier, qui a exposé la méthode, son cadre conceptuel et deux exemples chiffrés reproductibles.

Le document est accessible gratuitement en téléchargement en début d’article.

2) La démarche, des concepts à la mise en pratique

Une méthode de contrôle de gestion connue, peu décrite à l’hôpital

La distinction charges fixes / charges variables constitue un repère classique du pilotage économique. Dans les établissements de santé, son utilisation reste souvent implicite. La présentation propose une formalisation structurée adaptée au pilotage médico-économique hospitalier : étapes, hypothèses, cas d’usage et limites.

Un éclairage historique sur l’évolution des modèles de coûts hospitaliers

Une approche dans le temps montre que l’évolution des méthodes de coûts accompagne celle des organisations, marchandes ou non :

• les premières comptabilités analytiques sont issues de l’industrialisation,

• la distinction coûts directs / indirects puis fixes / variables apparait au XXᵉ siècle,

• le développement de l'Activity Based Costing (ABC) a pour contexte la croissance des charges indirectes,

• le secteur hospitalier se caractérise par une multiplication des modèles nationaux et des besoins de reporting à partir des années 1990

La complexité actuelle des organisations de santé renforce l’intérêt pour des outils lisibles reliant mesure économique et action managériale.

Une mise en œuvre à partir de données hospitalières existantes

La méthode fixes / variables / seuil de rentabilité repose sur trois éléments simples :

• la balance des charges et des recettes ou VALID-RTC,

• un typage des comptes en charges fixes ou variables,

• une unité d’œuvre (séjours, actes, repas, séances…).

Ce socle permet de calculer une marge sur coût variable hospitalière et un seuil de rentabilité par activité.

Une adaptation au financement hospitalier avec l’intégration des recettes fixes

L’introduction des recettes fixes hospitalières (FIR, MIG, IFAQ…) constitue un point structurant. Cette intégration rend la modélisation cohérente avec le financement réel et permet d’identifier des effets de palier organisationnels.

Deux exemples chiffrés de calcul du seuil de rentabilité hospitalier

La présentation comprend deux cas complets :

• un établissement à l’équilibre, illustrant la construction du point mort et sa représentation graphique ;

• un établissement en déficit, montrant l’impact d’une hausse de charges (intérim, investissement, prestations) et le volume d’activité nécessaire pour atteindre l’équilibre.

Ces exemples détaillent les hypothèses et rendent la méthode directement reproductible.

Un outil de dialogue de gestion hospitalier et de pédagogie économique

La représentation graphique du seuil de rentabilité a de nombreux intérêts. Elle permet de visualiser :

• le poids des charges fixes hospitalières,

• la contribution du volume d’activité,

• l’écart entre activité réalisée et activité cible.

Cette lecture facilite les échanges avec les équipes médicales et soignantes et soutient le dialogue de gestion hospitalier.

Des usages concrets pour le pilotage médico-économique

La méthode peut être utilisée pour :

• estimer un volume d’activité cible par service,

• analyser l’impact économique d’une évolution de charges,

• éclairer un projet d’activité ou une réorganisation,

• relier production de soins et appareil de production.

Un outil complémentaire des modèles nationaux de coûts hospitaliers

Le typage fixe / variable repose sur des arbitrages et la méthode se prête davantage aux activités avec volume identifiable. Elle constitue une lecture complémentaire du RTC et de l’ENC, orientée vers la compréhension rapide et le pilotage opérationnel.

3) Conclusion et perspectives

La méthode charges et recettes fixes / variables appliquée à un établissement hospitalier offre une lecture accessible du seuil de rentabilité hospitalier et du lien entre activité de soins et équilibre financier.

Son utilisation à partir de données existantes et l’appui sur des exemples chiffrés en font un support pertinent pour le contrôle de gestion hospitalier et le dialogue médico-économique.

Pour autant, des limites demeurent, ouvrant un champ d'expérimentations et d'adaptations nécessaires et intéressants pour le contrôle de gestion.

La troisième édition du Colloque national "Contrôle de gestion hospitalier" aura lieu les 2 et 3 avril 2026 à la Fondation Saint-Pierre (Palavas-les-Flots).

Le programme et les modalités sont décrits ici. 

Les inscriptions sont ouvertes et réalisables ici.

Les missions et profils des contrôleurs de gestion hospitaliers :

Une enquête révélatrice

Depuis près de quinze ans, nous nous dédions chez Pilar à la fonction de contrôle de gestion au sein des établissements hospitaliers de tout statut.

La tenue de notre premier Colloque en juin 2024 a été l’occasion de porter une nouvelle eau au moulin de la connaissance du profil et des missions de ces professionnels experts mais peu visibles que sont les contrôleurs de gestion hospitaliers.

Dans le cadre d'une analyse approfondie du métier de contrôleur de gestion au sein des établissements de santé, nous avons ainsi mené une enquête complète visant à éclairer les caractéristiques, les évolutions et les défis de cette fonction souvent mal comprise.

Cette démarche, réalisée entre mai et juin 2024, apporte un éclairage unique sur un rôle clé dans la gestion hospitalière contemporaine.

_____________________________________________________________________________

Pour un meilleur confort de lecture, nous vous invitons à télécharger ce post (au format pdf).

Un récapitulatif des abréviations utilisées dans ce document se trouve en fin de document.

_____________________________________________________________________________

Pourquoi cette enquête ?

Le métier de contrôleur de gestion s’est imposé dans le secteur hospitalier depuis environ trois décennies. Cependant, marquée par des missions diverses et une complexité accrue, son évolution mérite d’être mieux comprise. L'objectif de cette enquête originale fut de fournir des éléments d'analyse permettant d’identifier les transformations et les constantes au sein de ce métier, tout en examinant les profils des professionnels qui l’exercent.

L’étude, portée par Pilar, s'est attachée à recueillir les expériences et les parcours des contrôleurs de gestion en poste dans divers types d’établissements (hôpitaux publics, cliniques privées, etc.). Les données ont été recueillies via un questionnaire inédit en ligne comportant 41 questions (fermées et ouvertes). Le taux de participation atteint 68 réponses avec un taux d'achèvement de 82 %. L’ensemble de l’enquête a été pilotée avec l’application SurveyMonkey et des compléments ont été traités sous tableur.

La qualité et la quantité des réponses témoignent d’un réel intérêt des professionnels pour ce type d’initiative, traduisant leur envie de partager et d’améliorer leur pratique.

Les profils des contrôleurs de gestion hospitaliers

Un portrait en évolution

L’un des constats saillants de l'enquête est que le profil des contrôleurs de gestion hospitaliers est sensiblement féminin puisque 58 % des répondants sont des femmes. Avec une ancienneté moyenne de 11,2 ans, les contrôleurs de gestion hospitaliers sont souvent des professionnels expérimentés et plus de la moitié des répondants ont plus de 40 ans.

Une diversité de postes et de rattachements hiérarchiques

Les titres de poste varient considérablement, reflétant la diversité des missions qui leur sont confiées. Bien que 68 % des répondants portent le titre strict de contrôleur de gestion, d'autres assument des rôles de responsables financiers ou de cadres administratifs.

Cette diversité s'étend également aux rattachements hiérarchiques : si une majorité (près de 60 %) dépend de la direction financière, une part notable relève des directions des achats ou des ressources humaines.

Les missions des contrôleurs de gestion hospitaliers

L’enquête révèle que les missions des contrôleurs de gestion sont nombreuses et souvent réparties de manière inégale.

Les activités dédiées aux tableaux de bord et indicateurs occupent une part importante de leur temps (20 % des répondants y consacrent plus de 50 % de leur emploi du temps).

En revanche, des activités comme la comptabilité analytique ou le dialogue de gestion sollicitent, en moyenne, un temps plus réduit.

Notons également que la participation à l’élaboration et au suivi budgétaire concerne plus de 75 % des répondants, même si ces derniers ne portent généralement pas la responsabilité première de ces prévisions.

Les contrôleurs de gestion hospitaliers interviennent également sur des sujets stratégiques comme les dossiers d’autorisation d’activité (dans près des deux tiers des cas), ce qui démontre leur rôle croissant dans le pilotage global des établissements. Néanmoins, il apparaît que des besoins en outils adaptés et en temps suffisant sont souvent exprimés par les répondants. La maîtrise des outils informatiques et de visualisation des données est une compétence de plus en plus attendue, mais encore insuffisamment répandue.

Les outils : un domaine entre bureautique traditionnelle et mutations

Le règne d’Excel

Un aspect central de l'enquête a été focalisée sur l'utilisation des outils par les contrôleurs de gestion hospitaliers. Excel reste l’outil incontournable, utilisé quotidiennement par tous les répondants.

Toutefois, de plus en plus de contrôleurs de gestion recourent à des solutions de Business Intelligence comme Power BI (quotidiennement pour 30 % d’entre eux).

Les logiciels ERP et les systèmes d’information médicalisés à partir du PMSI sont également couramment utilisés, mais là encore, des écarts subsistent dans les pratiques. Les outils existants en interne restent majoritairement perçus comme insuffisants ou inadaptés aux exigences de la fonction.

Les compétences recherchées

Parmi les compétences que les contrôleurs de gestion souhaitent renforcer, la datavisualisation et l’intelligence artificielle arrivent en tête, suivies par des besoins en maîtrise des outils de pilotage financier et médico-économique.

Moins priorisées mais néanmoins importantes, les compétences en gestion de projet et en comptabilité analytique sont également mentionnées.

Enjeux et perspectives du contrôle de gestion hospitalier

Une profession passionnante mais exigeante

Les contrôleurs de gestion hospitaliers sont des acteurs centraux dans la gestion stratégique des établissements et perçoivent nettement ce rôle prégnant sur leurs épaules. Leur rôle va au-delà de la simple analyse des coûts, puisqu’ils sont enjoints à participer activement à la définition et au suivi des politiques de gestion hospitalière. Si ces fortes attentes leur attribuent une position privilégiée pour contribuer à l'amélioration de l’efficience des établissements, cette responsabilité accrue ne va pas sans son lot de défis. L’enquête met en lumière plusieurs difficultés récurrentes, notamment le manque de temps et l’inadéquation des outils qui freinent régulièrement l’efficacité de ces professionnels.

En parallèle, une grande partie des répondants exprime le souhait de voir améliorer les relations avec les autres services, ainsi que l’optimisation des processus internes (les réunions n’étant pas le moindre des défauts cités…).

Un métier (toujours) en quête de reconnaissance

Près de 40 % des répondants envisagent de changer de poste dans les deux ans à venir, pointant du doigt une certaine instabilité imputable aux conditions d’exercice ou à l’environnement, plus qu’aux compétences en tant que telles.

Toutefois, la majorité reste attachée au secteur hospitalier et aspire à évoluer vers des postes à plus forte responsabilité.

Conclusion : un rôle à scruter pour l’avenir

L’enquête menée par Pilar souligne que le métier de contrôleur de gestion hospitalier navigue entre récurrence et mutation, voire rupture. Fort d’une polyvalence toujours plus marquée, ces professionnels doivent aujourd’hui conjuguer technicité, stratégie et management. Les hard skills sont incontournables (savoir calculer un indicateur ou développer un système de coûts ne va pas de soi), mais l’ouverture aux techniques informationnelles les plus récentes, ainsi que l’accompagnement des interlocuteurs (Direction Générale, responsables de pôles) est l’indispensable contrepoids aux seuls chiffres non contextualisés. Cette diversité d'expertise est à la fois une richesse et un défi pour les établissements de santé en attente forte d’aide au pilotage pour assurer une gestion optimale dans un environnement en constante évolution.

En s’appuyant sur ces constats, s’il peut être opportun de se pencher sur l’organisation des services de contrôle de gestion, la question des outils, du système d’informations et des formations est complexe mais centrale pour relever les défis actuels et futurs.

A l’heure des contraintes financières implacables, alors que l’intelligence artificielle et les techniques décisionnelles n’attendent plus, que la mue environnementale et responsable n’est plus un choix mais une obligation pour les établissements de santé, à nous toutes et tous maintenant de suivre, valoriser et soutenir toutes les initiatives humaines et techniques en matière de contrôle de gestion.

Les résultats détaillés, présentés lors du Premier Colloque national sur le contrôle de gestion hospitalier des 6 et 7 juin 2024 (Palavas-les-Flots) sont téléchargeables ici.

Le présent article a été réalisé à titre gracieux et ne fait l’objet d’aucun commerce pécuniaire sous quelque forme que ce soit. Il est librement mis à disposition, téléchargeable gratuitement sur notre internet, sans contrepartie sauf celle relative au droit d’auteur. Toute utilisation et communication doit faire mention de « Auteur: @Copyright Pilar (www.pilar-institute.com) ». Sa méthodologie et les données utilisées sont conformes aux dispositions réglementaires relatives à la garantie de l’anonymat, à la conservation et aux droits de modifications et de rectifications, et aux chartes des bases utilisées. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à contact@pilar-institute.com

Pour une meilleure lecture, un récapitulatif des abréviations utilisées dans ce document se trouve en dernière page. Elle est complétée des références utilisées pour réaliser le présent document et de liens complémentaires.

Abréviations

BI         Business Intelligence

ERP      Enterprise Ressource Planning

PMSI     Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information

Posté le 17 septembre 2024 par Nathalie L'Hostis

Vous travaillez dans le monde hospitalier et l’acronyme CSRD vous est inconnu ?

Alors que cette directive du champ du développement durable concerne les entreprises (puisqu’il s’agit de cela), le présent article a pour but de décrire la CSRD et d’identifier en quoi elle peut inspirer le domaine hospitalier.

_____________________________________________________________________________

Pour un meilleur confort de lecture, nous vous invitons à télécharger ce post (au format pdf).

Un récapitulatif des abréviations utilisées dans ce document se trouve en fin de document. Elle est complétée des références utilisées pour réaliser le présent document et de liens complémentaires.

_____________________________________________________________________________

Du plus pragmatique au plus politique, la transition écologique agglomère un vaste champ de concepts et d’interventions. Chacun et chacune, à titre individuel, professionnel, institutionnel, étatique, peut agir à son niveau et sous plusieurs formes. Les objectifs sont ambitieux, à la mesure des enjeux et de l’urgence.

Depuis plusieurs années et plus intensément chaque jour, nous constatons que les établissements hospitaliers français, publics et privés, se sont emparés de cette thématique, d’abord sous forme d’actions très concrètes, de la mobilité douce aux optimisations en matière d’énergies ou de déchets.

Souvent initié de façon volontariste, le législateur national et européen vient d’apporter son indispensable touche.

S’il existe encore peu de directions hospitalières dédiées à la transition écologique et/ou au développement durable, en quoi ces premiers points, généralistes, consensuels et motivés, peuvent-ils concerner les services financiers ou de contrôle de gestion des établissements de santé ?

Comment appliquer les principes de la transition écologique au sein des services financiers des établissements de santé ? 

La réponse peut-être en partie donnée par la toute nouvelle ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la CSRD.

En quelques mots et sans divulgâcher, sachant que toute entité juridique doit produire des informations comptables et financières, le reporting classique est désormais augmenté de nouveaux indicateurs et de bilans à caractère obligatoire, portant spécifiquement sur le développement durable et la façon dont il est piloté. Si les établissements hospitaliers ne sont pas concernés dans l’immédiat, la connaissance de ces obligations permet de comprendre les demandes et positionnements de certains fournisseurs et – c’est notre point de vue – d’anticiper de futures et probables demandes pour notre secteur.

Pas concernés dans l'immédiat, les établissements hospitaliers ont intérêt à se renseigner sur ces dispositions. 

1. Qu’est-ce que la CSRD ?

L’acronyme CSRD signifie Corporate Sustainability Reporting Directive. Sa formulation anglaise indique qu’il s’agit d’un texte de l’Union européenne, publié il y a un an, le 16 décembre 2022, au bout de plusieurs mois d’élaboration démarrée au printemps 2021.

Premier pays à l’avoir transposé, la France vient d’adapter ce texte¹. Dans un principe de transparence, il crée des obligations de communication et d’information en matière de durabilité. Les entreprises du secteur marchand sont celles qui sont concernées dès qu’elles atteignent deux des trois seuils suivants : un montant de bilan supérieur à 20 millions d’euros ; un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ; plus de 250 employés.

La CSRD est extraterritoriale et concerne également les entreprises et groupes non européens.

Règlement européen qui va s'appliquer à l'échelle extraterritoriale, la CSRD implique des obligations de communication et d'information en matière de durabilité. 

Principe bien connu du monde hospitalier, la mise en œuvre se fera par vague, touchant dans un premier temps les grandes entités (sociétés côtés en bourse par exemple) et les groupes d’intérêt public, établissements de crédit ou d’assurance de plus de 500 salariés). Les déclarations seront à produire en 2025 sur l’exercice 2024. Le deuxième cercle (2026 sur l’exercice 2025) sera élargi aux autres sociétés et groupes qui dépassent les seuils précédemment indiqués.

A terme, toutes les PME côtées et les groupes non européens y seront soumis.

Comme le précise la société Mazars² que nous citons ci-dessous et qui a édité une brochure téléchargeable sur ce sujet, la directive CSRD peut être majeure sur trois points :

• L’intégration claire d’objectifs de développement durable dans la stratégie de [l’] entreprise et le degré d’implication des équipes dirigeantes dans la définition, la mise en œuvre et le pilotage de cette stratégie ;
• Le degré d’engagement et la profondeur de la communication auprès de toutes [les] parties prenantes, dont les investisseurs, sur [la] stratégie et [la] performance en matière de développement durable ;
• La structuration, la pertinence et la qualité de la remontée de l’information et notamment les futurs indicateurs durables standardisés

Institution de référence et banque publique d’investissement française créée en 2012, BPI France³ insiste sur l’obligation de publier annuellement un rapport de durabilité, qui se fera sous format électronique unique et homogénéisé. Si certains indicateurs étaient dans les faits déjà requis, l’évolution du reporting CSRD vise à évaluer les entreprises du point de vue de leur approche « axée sur les risques et les impacts liés à la durabilité dans l'ensemble de leur chaîne de valeur. »

Les informations à produire porteront sur les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG). Au même titre que les données strictement comptables et financières auxquelles elles seront adjointes, elles devront être certifiées par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant.

Les informations à produire porteront sur les piliers du développement durable. 

Dans le sillage de ce contrôle, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) devient la Haute Autorité de l’Audit (H2A) qui aura la charge de superviser l’ensemble des acteurs qui réaliseront ces nouvelles missions de certification. Il est assez certain que le marché de l’audit va s’ouvrir à ces autres domaines de certification et aux types de données associées, porteurs en cela de très grandes opportunités de développement pour ce secteur.

Ces dispositions rentrent en application à compter du 1^er janvier 2024. Elles seront complétées par la CS2D (Corporate Sustainability Due Diligence), directive européenne qui introduit la notion de « devoir de vigilance » s’agissant des possibles abus en matière de droits de l’homme ou des enjeux sociaux et environnementaux, à tous les étages de l’entreprise.

Établir des liens entre les activités économiques et l'impact sur l'environnement. 

Pourquoi passer par de telles nouveautés très structurantes ? L’une des explications est à voir dans la difficulté, pour ne pas dire la cécité des systèmes comptables actuels, qui ne permettent pas d’établir les liens entre les activités économiques et financières d’une organisation avec ses impacts sur l’environnement.

2. Les enseignements et retours de Financium 2023 de la DFCG

En tant qu’adhérent, nous avons eu la chance de participer au rendez-vous annuel incontournable de l’association des Directeurs Financiers et du Contrôle de gestion (DFCG). Elle s’est tenue le 15 novembre dernier à Paris. C’est à cette occasion, dans un salutaire et très intéressant ‘cross-over’ entre secteurs économiques différents, que nous avons pris conscience de l’envergure de cette réforme.

Ainsi, une très intéressante communication⁴, pédagogique et pragmatique, s’intitulait « CSRD et Taxonomie : se mettre en conformité dans un cadre normatif exigeant et évolutif à un horizon très proche ». Outre la genèse des dispositions actuelles (le Green deal de la Communauté européenne a posé en 2017 la réduction de 55 % des émissions carbone d’ici 2023 et la neutralité carbone en 2050), des clés de compréhension ont été fournies. Les conférencières ont ainsi mis en lumière la nécessité de rendre les choses opérationnelles, ce qui suppose un temps long alors que le temps de la finance est court (que celui ou celle qui participe à la construction évolutive de l’EPRD et du PGFP lève la main…). Associer durabilité et profitabilité doit être vu comme possible et vertueux.

Associer durabilité et profitabilité.

Ces principes, dont nous avons noté l’adhésion unanime des participants, se heurtent aujourd’hui à des référentiels financiers et à leurs batteries de données qui s’avèrent incomplets et auxquels des indicateurs extra-financiers sont à adjoindre. Pour autant, eux-mêmes concernés par le principe de double matérialité (qui sera décrit dans le prochain paragraphe), certains financeurs et banques exigent dès à présent des évaluations et des actions en matière de RSE lors de demandes de financement. Nous conjecturons que cela concernera très rapidement les établissements hospitaliers également.

Un rapport de durabilité pour l’entreprise ou l’organisation s’impose, qui devra établir la vision de l’ensemble des politiques internes, doublée d’une analyse des risques sur la chaîne de la valeur, de l’écosystème de la société ou de la structure.

Un travail qui s’annonce ardu mais passionnant porte sur le référentiel de reporting et de comparabilité. Il concerne alors les professionnels du chiffre et de la mesure intervenant dans toute organisation. 

Au chapitre des questionnements que l’on peut relever dans nombre de situations hospitalières, la décision financière et stratégique peut se trouver face à des projets responsables mais non rentables. Pour autant, les changements géopolitiques, les attentes des citoyens, des organisations non gouvernementales et des consommateurs sont de puissants leviers de changements.

La RSE est pour cela présentée comme un levier fort de performance.

3. Les idées pour les établissements hospitaliers

Parmi les concepts à maîtriser et très porteurs, la CSRD pose le principe de la double matérialité. Elle est la pierre angulaire de ces nouvelles dispositions. En quoi consiste-t-elle ? Vision d’un bout à l’autre du spectre de la responsabilité et du respect environnemental et social, elle comprend le repérage à la fois des impacts de l’entreprise sur la société et l’environnement, mais aussi l’impact des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance sur la société elle-même.

Pour tout dire, c’est ce concept qui nous a convaincu de rédiger le présent article : si les hôpitaux ne sont à ce stade pas concernés par la CSRD, les fournisseurs et prestataires, nombreux, divers, de toute taille, qui travaillent avec et pour les établissements hospitaliers, vont devoir intégrer le principe de la double matérialité. Ceci va les amener, en particulier, à évaluer les impacts de leurs produits et organisations sur les hôpitaux eux-mêmes. Il n’est pas interdit de penser que des indicateurs seront demandés et produits avec la sollicitation des établissements.

Les fournisseurs et prestataires des hôpitaux vont être concernés par la CSRD.

Partageant prestations et produits, les liens entre établissements et fournisseurs vont certainement évoluer et l’on voit déjà des situations de co-investissement ou de co-financement pour atteindre, de façon partenariale, les cibles de transition et de respect environnemental. Au bloc opératoire, dans les services d’hospitalisation, à la pharmacie, au sein des blanchisseries ou des restaurations, de nombreux potentiels nous apparaissent. Le sujet des achats est une thématique déjà concernée par la transition écologique. De façon pragmatique, la recommandation est de revenir et de renforcer les fondamentaux, c’est-à-dire à s’assurer du respect des réglementations existantes et à approfondir les relations avec les fournisseurs.

S'assurer du respect des réglementations existantes et encourager une meilleure connaissance des impacts sur l'environnement.

Puisque de nombreux partenaires et parties prenantes vont être progressivement concernés, la connaissance de la CSRD constitue un moment de meilleure connaissance de l’environnement et de la réalité des pratiques des prestataires des établissements. Les conférenciers n’ont pas manqué de rappeler que ces dispositions aussi ambitieuses que contraignantes sont utiles pour prévenir, par exemple, les communications par trop positives et qualifiables de ‘green washing’.  Le verdissement de l’image doit en quelque sorte se prouver dans les chiffres, esprit même de la CSRD.

Des dispositions contraignantes pour éviter le 'green washing'.

Pour « sortir des grands récits » et véritablement engager, la CSRD n’est pas une obligation de faire, mais de dire ce que l’on fait. Ceci ne fut pas sans nous rappeler l’état d’esprit de la certification HAS, par exemple ET au moyen d’un guide standardisé, pour mesurer la réalité des niveaux de qualité des établissements hospitaliers, et chercher à s’améliorer de façon continue.

Inscrite à toutes les échelles de temps, il est ainsi recommandé de démarrer au sein de son organisation par de la sensibilisation et de la pédagogie, puis de poser la double matérialité comme le fil rouge des réflexions et des plans d’actions, enfin de mesurer les écarts par rapport aux objectifs et aux bonnes pratiques. Une liste de sujets peut s’établir par normes. Des référentiels existent dans certains secteurs, dont la découverte peut être une source d’inspirations hospitalières.

Sensibilisation, double matérialité, mesure des écarts.

Plusieurs intervenants de Financium ont évoqué cette amorce avec des outils que nous voyons comme tout à fait transposables aux établissements hospitaliers :

• Réaliser et utiliser la fresque du climat, portée par l’association du même nom⁵.

• Participer et réaliser une fresque de la RSE⁶

• Réaliser une fresque de la finance, pour susciter un débat autour de leviers actionnables dans une vision holistique⁷

• Identifier les dispositifs de l’ADEME, en complément des contributions de l’Agence Nationale de l’Appui à la Performance (ANAP) pour le repérage et à la mise à disposition d’outils très concrets pour les établissements hospitaliers

Il est recommandé d’aborder ce sujet non pas comme une mise en conformité mais, de façon plus transversale, comme une façon de se demander ce qui est clé pour son établissement du point de vue environnement et social. Débuter par le niveau opérationnel, avec les services, est assurément une bonne porte d’entrée.

4. Les idées pour les services financiers et de contrôle de gestion

Comme nous venons de le voir, aux portes de l’hôpital public ou privé, la CSRD est un accélérateur de passage du point de vue strictement financier vers la notion plus globale de performance.

Pour approfondir ces connaissances, des modèles de comptabilité intégrée existent qui rendent visibles les éléments environnementaux, sociaux et de gouvernance. Evoquons par exemple le modèle Care. Ce bien nommé acronyme signifie Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l’Environnement. La courte fiche⁸ mise en lien explique l’idée fort intéressante d’une comptabilité en « triple capital », posée dès le mitan des années 1990. Ainsi :

« En plus d’un capital financier, une entreprise possède un capital humain et un capital naturel dont la comptabilité doit rendre compte et dont l’entreprise est responsable. La notion de capital relève historiquement du domaine juridique et renvoie à une dette. C’est avec cette orientation que doivent être repensés le capital humain et le capital naturel : comme des ressources à préserver. »

Pour complexe qu’il soit, le modèle est une source d’inspiration et des exemples concrets existent. Il est recommandé par l’ADEME et le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).

Des modèles de comptabilité intégrée pour mettre en place la CSRD.

Parce que cela fait partie de leurs missions natives, les directions des affaires financières, appuyées des services de contrôle de gestion, aident à identifier des leviers d’optimisation. La transition écologique, sujet même de la CSRD, est une thématique logique et dans la continuité de tous les reportings. Tant pour apporter des données que pour identifier des leviers, il est plus que jamais recommandé de travailler ensemble, avec les services de terrain et les experts des domaines audités et évalués.

Pour son propre établissement, les mois à venir devraient être consacrés à deux priorités : la formation et la prise en main de la matrice de matérialité. Partenaires depuis plusieurs années, il est conseillé par ailleurs de s’appuyer sur les commissaires aux comptes, qui ont franchi les portes des cliniques et des hôpitaux au titre de la certification des comptes.

Abréviations

ANAP    Agence Nationale d’Appui à la Performance
CARE    Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l’Environnement
CESE    Conseil Economique Social et Environnemental
CSRD   Corporate Sustainability Reporting Directive
CS2D   Corporate Sustainability Due Diligence
DFCG   Association des Directeurs Financiers et du Contrôle de gestion
EPRD    Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses
ESG      Environnement, Social, Gouvernance 
H2A      Haute Autorité de l’Audit
H3C      Haut conseil du commissariat aux comptes
HAS      Haute Autorité de Santé
PGFP    Plan Global de Financement Pluriannuel
PME      Petite et Moyenne Entreprise
RSE      Responsabilité Sociétale et Environnementale
ADEME Agence de la transition écologique

Posté le 21 décembre 2023 par Nathalie L'Hostis

¹ Valerie Raoul-Desprez, Chief Financial Officer, Dassault Systèmes – Présidente, Groupe RSE de la DFCG, 8 décembre 2023, « La CSRD adoptée par la France », plateforme Workplace

² Mazars, Transition vers la directive CSRD https://www.mazars.fr/Accueil/Services/Transformation-durable/Transition-vers-la-directive-CSRD

³ BPI France, 18 avril 2023, « La nouvelle réglementation CSRD, ce que vous devez savoir «  https://www.bpifrance.fr/nos-actualites/la-nouvelle-reglementation-csrd-ce-que-vous-devez-savoir

⁴ DFCG, 15 novembre 2023, lien vers les communications de Financium 2023 https://www.financium.fr/edition-2023

⁵ https://fresqueduclimat.org

⁶ https://fresquedelarse.org

⁷ DAF Magasine, 2 janvier 2023, « La Fresque de la finance, pour une finance au service d’une transition socio écologique », https://www.daf-mag.fr/Thematique/finance-durable-1342/Breves/La-Fresque-de-la-finance-pour-une-finance-au-service-377892.htm

⁸ Mines Paris Tech, novembre 2020, Séminaire de troisième année du cycle Ingénieur civil, Modèle Care https://seminaire-transition.minesparis.psl.eu/wp-content/uploads/2021/02/132_Fiche_care.pdf

Contrôleurs de gestion, responsables financiers, directrices et directeurs, vous êtes nombreux et nombreuses à manifester votre intérêt à nos relais via les réseaux sociaux des publications de l’ATIH relative à la campagne pour le retraitement comptable (RTC) 2022. Sensibles à votre intérêt et la motivation soutenue, cela nous a donné des idées.

Nous avons donc décidé, dès le mois de janvier et au débotté, de créer un mur virtuel avec l’application 'padlet' ouvert à toutes et à tous.

Le principe ?

Identifier, par tranche de semaine calendaire, les étapes ou actions qu’il nous semble opportun de réaliser dans chaque établissement pour réaliser le retraitement comptable (RTC) de l’exercice 2022.

L’avantage ?

Anticiper, préparer, soutenir, être prêt ! Parce que ce chantier passe par de nombreuses étapes et est défié par le temps et les calendriers, son élaboration peut être envisagée comme une authentique conduite de projet.

Nous nous posons comme d’humbles serviteurs à la mise à disposition d’une « do-to-list » générale qui se fait en marchant.

En termes de modalités :

Les mur et contenus sont réalisés par Nathalie L'Hostis, directrice de Pilar et consultante formatrice en contrôle de gestion hospitalier
La mise à disposition est gratuite.
Elle repose sur la création d'une colonne par semaine calendaire avec les nouveautés, préconisations formulées par Pilar et découpage en grands chantiers pour le RTC :

• applications et outils

• paramétrage

• découpage analytique

• plan comptable et compte financier

• unités d'œuvre et clés de répartition

• contrôles et analyses

   Pour tout partage, nous vous savons gré de mentionner "mur virtuel collaboratif 'padlet' réalisé par Pilar".

Nous avons souhaité expliciter les principes de cette création :

• Cette action de partage et de soutien s'inscrit dans la continuité, l'adéquation et le respect des outils et dispositifs réglementaires existants
• Le principe de pragmatisme, de prudence, de respect et de partage professionnel, à but non lucratif, est un critère de cette initiative
• Les aspects théoriques sont remis en perspective constante avec les objectifs à atteindre pour les établissements
• La qualité des données à produire et la valorisation des résultats des établissements, respectivement à la réalité de leurs activité, sont des fils rouges
• L'approche n'a pas vocation à être exhaustive et ne saurait se substituer ni prévaloir au cadre de la campagne pilotée par l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)
• Nous avons aussi formulé une limitation de responsabilité. Ainsi, ce mur virtuel est consultable de façon anonyme et gratuite. L'Internaute utilise ce mur à ces seuls risques. En aucun cas, Pilar ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment de préjudice méthodologique, matériel, perte de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce mur virtuel.

Pour terminer, pour donner du positif, de la motivation et de la lumière, l’image de fond du mur virtuel est celle de la forêt de pins des Landes, département siège de Pilar.

Pour y accéder au mur virtuel, le lien est le suivant, qui peut être enregistré dans les favoris de votre navigateur : 

https://padlet.com/nathalielhostis1/aide-la-r-alisation-du-retraitement-comptable-rtc-2022-bwd8ni3wu7rhuz1w

Pilar est spécialisé en contrôle de gestion et comptabilité analytique hospitalière.

Nous avons contribué à la réalisation d’un guide inédit d’utilisation des données de coûts ENC / RTC des établissements hospitaliers pour l’ATIH.

Nous proposons des sessions de formations sur la thématique propre du retraitement comptable et des coûts :

« Réussir et utiliser le retraitement comptable », 2 jours

« Gérer le fichier commun de structure (FICOM) et les nomenclatures analytiques », 2 jours

« Analyser le retraitement comptable et identifier des axes d’amélioration économique », 1 jour

Pratiquant le dispositif du RTC depuis de très nombreuses années et sachant son importance tant en interne que dans le cadre des évaluations nationales et des relations avec les ARS, nous avons construit une offre dédiée et personnalisée. Notre offre d'accompagnement porte sur l'élaboration pour tout ou partie du retraitement comptable pour tout établissement hospitalier public ou privé à but non lucratif.

"Un hôpital, ça coûte cher..."

... mais ca rapporte localement !

1 € dépensé par un CHU a un impact entre 1,8 € et 2,5 € sur l’économie du territoire

Pourquoi comparer les résultats des classements avec ceux de la certification ?

Des versions qui évoluent, et qui aboutissent à un niveau de certification

En raison de l’évolution des pratiques et des besoins, la procédure de certification est en veille et en évolution régulière. La première procédure datait de juin 1999 et avait comme objectif premier de promouvoir la mise en œuvre de démarches qualité.

 

Une deuxième salve de critères et de modalités a été déployée à partir de 2005, utilisée jusqu’en 2010. Outre la mesure de la mise en place des démarches d’amélioration de la qualité, cette version a cherché à évaluer un niveau de qualité atteint sur plusieurs dimensions (politique et management, ressources humaines, fonctions hôtelières et logistiques, qualité et gestion des risques, sécurité de l’environnement, système d’information, prise en charge du patient). Parmi les axes prioritaire, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) a, de fait, renforcé la médicalisation de la démarche.

 

La troisième version de la certification, dite « V2010 » constitue une évolution sensible du dispositif. Entamée début 2010, elle pose les bases, entre autres, d’une information claire et accessible pour les usagers et du rôle de la qualité comme instrument de régulation et d’évaluation des établissements de santé. Les dernières visites de certification ont eu lieu jusqu’en décembre 2014.

 

Si le manuel de certification conserve son horizon jusqu’en 2018, la nouvelle procédure de certification, dite « V2014 » privilégie une approche par thématique (à l’appui d’une liste ad hoc). Et pour faire court, le niveau d’exigence, pour une véritable gestion par la qualité au quotidien, monte d’un cran.

A l’issue de la certification v2014 (la déclinaison en v2010 est similaire), une note finale est attribuée à l’établissement selon le barème suivant :        

De façon plus détaillée, sur chaque thématique, la Haute Autorité de santé peut prononcer des recommandations d'amélioration, des obligations d'amélioration ou des réserves.

 

Des résultats qualité complets, disponibles librement sur internet

Les documents de restitution, d’évaluation et de suivi de visites sont disponibles librement sur internet. Le site Scope Santé [1] existe depuis environ 3 ans. Il a été créé à l’initiative et sous le pilotage du Ministère de la Santé. Son objectif est de fournir des informations sur la qualité et la sécurité par hôpital ou clinique en France. La base de données est très riche… et pas toujours facilement interprétable pour qui connait peu la procédure de certification. Soulignons cependant le bel effort ergonomique et d’illustration, avec la présentation d’une fiche par établissement (plus exactement par site), avec pour les critères qualité principaux un système de codification et de comparaison.

 

Le deuxième site très important pour la certification et les résultats par établissement est celui de la HAS[1]. Pour chaque établissement visité, la décision, le niveau de certification et le rapport de visite sont tous téléchargeables et visualisables. Une mine précieuse !

 

Nos choix méthodologiques pour la présente étude

Nous avons utilisé les résultats publiés dans le dossier spécial du Point n°2294 du 25 août 2016, en version papier. Pour chacun des établissements publics (50 hôpitaux mentionnés dans le « tableau d’honneur ») et privés (50 cliniques mentionnées dans le « tableau d’honneur »), nous avons recherché dans Scope Santé les informations suivantes : 

• Données relatives à la procédure de certification la plus récente (version, date, niveau de certification, suivi des décisions et état de la procédure le cas échéant), mentionnée dans l’onglet « Fiche détaillée » / « Qualité de l’établissement » / « Certification de l’établissement »
• Niveau de qualité global, puis sur 3 sous-thèmes : « Lutte contre les infections nosocomiales », « Evaluation de la douleur », « Dossier patient », « Lient hôpital / ville ». Ces informations sont visibles dans l’onglet « Qualité »
• Au besoin, nous avons le rapport de certification complet sur le site de l’HAS pour quelques établissements

 

Nous n’avons pas été en mesure d’identifier les informations complètes et les niveaux de certification pour 5 structures : les Hôpitaux Privés de Metz, le Centre Hospitalier de la Roche-sur-Yon, l’Hôpital Européen de Marseille, l’Hôpital Privé des Côtes-d’Armor, le Pôle Santé Orélience. Cette situation peut s’expliquer par des modifications de structures juridiques depuis la dernière date de certification ou des informations non encore publiées et validées par l’HAS.

 

Lorsque des entités sont multisite, les présentations, tant du Point que de la HAS ou Scope Santé, peuvent être fournies par site ou par entité juridique globale. Au cas par cas, nous avons cherché à trouver la meilleure correspondance, en procédant, au besoin, à des regroupements ou à des subdivisions.

 

 

On peut être au "tableau d'honneur" sans avoir une qualité niveau "A"...

Voilà qui est dit (et dans un accès de trivialité, j’aurai bien dit que mes yeux s’en sont bien écarquillés de surprise…) : tant pour les établissements publics que privés, les nommés au tableau d’honneur n’atteignent pas tous, loin s’en faut, le niveau de certification maximal, à savoir « A ». Voici ci-après les deux palmarès, un premier pour les établissements publics ou privés à but non lucratif, puis pour les privés à but lucratif.

 

Du côté des établissements publics, si la plupart est bien certifiée (avec recommandations le plus souvent), il faut attendre la 28^ème place du palmarès, occupée par l’Hôpital Européen Georges Pompidou à Paris, pour voir un hôpital certifié avec la meilleure note, à savoir « A ». 

Les 2/3 des établissements publics du palmarès sont certifiés en B, et seulement 10 % (5 en tout sur 50…) obtiennent le niveau maximum A. Etonnant si l’on considère que sont mis en avant ici les supposés meilleurs hôpitaux de France… 

La comparaison, issue de Scope Santé avec l’ensemble des établissements français nous en dit un peu plus : ainsi, 45 % de tous les établissements français sont en B, et surtout 40 % en A.

Le tableau du palmarès public, avec un cumul  de 73 % en A ou B fait donc moins bien que la moyenne nationale…

 

 

 

Mais il y a bien plus embêtant que cela : près du quart du palmarès a été certifié en C, et surtout, 2 établissements publics classés par Le Point parmi les meilleurs de France sont en sursis de certification avec la note actuelle de D ! Le premier d’entre eux est le CHU de Montpellier, qui pointe tout de même très haut à la 8^ème place. Très loin de moi la formulation d’un quelconque jugement de valeur à cette situation. Car j’ai longtemps travaillé au CHU de Montpellier. Un nombre important de mes proches travaille encore actuellement dans cet établissement majeur du Sud-est, et j’ai même fermement souhaité accoucher à chaque fois à la maternité d’Arnaud-de-Villeneuve.

 

 

Mais voilà : cette fois-ci, le CHU de Montpellier a été jugé comme devant sensiblement améliorer ses processus et certaines de ses organisations pour être certifié. J’ai toute confiance et je sais que les équipes travaillent avec investissement et engagement sur ces sujets pour les rendre conforme aux standards de qualité attendus. Mais comment comprendre alors sa position de 8^ème dans Le Point ?

 

 

Filant cet exemple jusqu’au bout, voici la synthèse des résultats globaux. Les points qui ont donné lieu à des réserves et à des recommandations portent sur le droit des patients (noté C), la gestion et le circuit du médicament (C), l’identification du patient (C) et la salle de naissance (D).

 

 

 

 

 

Le dernier rapport complet de certification est librement disponible et consultable sur le site de l’HAS. Voici par exemple ce qui est inscrit au sujet du management de la prise en charge du patient en salle de naissance [1]:

 

Le CHU de Montpellier avait 6 mois (jusqu’à cet été) pour s’améliorer, ce dont je suis convaincue. Mais le palmarès du Point n’aurait-il pas dû indiquer cette information dans son classement, aux vues des éléments connus et relevés par les experts dans le rapport de certification ?

 

 

 

Du côté des établissements privés à but lucratif, les concordances sont plus assurées entre rang et qualité, avec une présence plus importante de cliniques certifiées en A.

 

Ainsi, la majorité des établissements privés du palmarès sont certifiés en A (52%) puis en B (38%). Si donc une minorité doit faire preuve d’améliorations, voire de réserves, il est à nouveau surprenant de noter qu’une clinique pointe à la 34^ème place des supposés meilleurs tout en ayant un sursis à certification, puisque notée en D.

L’échantillon de ces établissements privés du palmarès fait mieux que la répartition nationale (pour rappel : 40 % en A, 45 % en B, 12% en C, 2% en D).

 

 

 

 

 

 

Les raisons possibles de ces écarts

Passés le constat et la surprise, attachons-nous maintenant à repérer des facteurs d’explication entre ce classement et les résultats de certification.

 

Parmi les points identifiables, la question de la méthodologie est centrale. Une page entière est dédiée dans l’édition papier du magazine à ce sujet. En résumé, voici les bases qui président à l’analyse et au classement des établissements français :

• Une évaluation par discipline médicale (respectivement 63 et 37 médicales et chirurgicales).
• Un questionnaire établi par le Point, et transmis en début d’année 2016 à 1 154 établissements, mais dont le contenu n’est pas fourni.
• L’utilisation des données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (24,9 millions de séjours).
• L’analyse au travers de 8 critères : volumes d’activité, notoriété, ambulatoire, technicité, spécialisation, coeliochirurgie, indice de gravité des cas traités, mortalité.

 

Donc, à part le dernier critère, le classement repose sur des données quantitatives et « de production » (ce qui a été réalisé), alors que la démarche de certification repose sur des audits et analyses qualitatifs et la manière de produire (comment c’est organisé).

 

Si j’osais un parallèle douteux, c’est un peu comme si on classait les compagnies aériennes en fonction de leur nombre de passagers, du type de lignes (court / moyen / long courrier), de la complexité des liaisons, du profil des clients (exigeants, retraités, jeunes, business etc…), du niveau de sophistication des aéronefs, mais sans intégrer le niveau de respect de la réglementation sur l’ENSEMBLE et la transversalité de la compagnie, des procédures en matière de gestion des risques ou du niveau de réalisation réel de la maintenance, du suivi des appareils et de la qualification du personnel.

 

 

En conclusion, l’utilisation de données chiffrées est nécessaire et intéressante pour évaluer les établissements, voire les classer. Mais elle ne saurait être suffisante pour affirmer avec certitude si les uns sont véritablement meilleurs que les autres. La France dispose, de plus, de nombreuses informations publiques et exhaustives sur toutes ces thématiques, pour une meilleure information de tous, et des patients en premier lieu.

 

 

 

[1] « Faut-il passer le demi-milliard, être universitaire et plutôt en léger déficit, pour être au « Tableau d’honneur » du Point ? », Nathalie L’Hostis, août 2015, rubrique blog, Pilar [+]

[1] http://www.scopesante.fr/

[1] http://www.has-sante.fr/

[1]  http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2016-01/30149_rac1_chu_montpellier.pdf

 

Abréviations

Pilar vous offre de pouvoir télécharger ce post (au format pdf) en cliquant ici [+]

Pilar est spécialisée dans la formation, le conseil et le recrutement en contrôle de gestion et aide au pilotage hospitalier. Nos programmes sont spécialement conçus pour vous accompagner sur ces sujets.

Posté le 8 septembre 2016 par Nathalie L'Hostis

Les Etudes Nationales de Coûts hospitaliers (ENC) françaises sont des enquêtes annuelles pilotées par l’Agence Technique de l'Information Hospitalière (ATIH) auprès d’établissements hospitaliers volontaires, afin de déterminer des coûts moyens par séjour.

Elles existent depuis une vingtaine d’années et reposent sur la classification des séjours au travers du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information).

L’objectif de ces études, déclinées par discipline, est de produire des référentiels de coûts, pour de multiples usages (comparaison, tarification, classification etc...).

L'ATIH met à disposition l'ensemble de ces informations, ce qui rend ces bases à la fois très utiles et riches d'enseignements.

Le diaporama ci-joint, spécialement conçu par Pilar, reprend les principes méthodologques appliqués pour calculer ces coûts par séjour, puis présente les grands résultats par type de dépenses et de possibles facteurs d'explication des montants par spécialité médicale.

4 exemples de séjours précis (accouchement, appendicectomie, endoprothèses vasculaires et transplantation rénale) sont par ailleurs proposés.

Pour accéder à notre infographie, cliquer ici [+]

Sources : 

www.atih.sante.fr

Pour votre information, nous avons réalisé grâcieusement cette étude, dans une optique de partage et de valorisation de nos savoir-faire et de nos activités.

Nous proposons également un programme de formation court (2 journées) sur le sujet "Calculer et utiliser les coûts par séjour avec l'Etude Nationale des Coûts (ENC)", détaillé ici [+]. Il est réalisable sur site, chez vous, quand vous le souhaitez, à vos dates.

Pour plus d'information, nous vous invitons à nous contacter par téléphone (33.(0)1.73.02.34.30) ou par mail contact@pilar-institute.com.

La majorité des acronymes ci-après concernent les établissements de santé français. Nous proposons également des termes utilisés au Québec, en Suisse, en Belgique, voire en terres angolophones ou qui se retrouvent dans plusieurs pays. Cette rubrique s'enrichit au fur et à mesure de la création ou de la disparition de certains termes. Nous la maintenons à jour. Bonne lecture !

Pour accéder à notre liste, cliquer ici [+]