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Formation Comprendre le cadre économique et réglementaire d'un établissement public de santé
  • Apporter un panorama ciblé du secteur sanitaire public français, de ses mécanismes et de son fonctionnement.
  • Présenter les dispositifs en vigueur et opposables aux hôpitaux en matière économique, financière et contractuelle.
  • Présenter les outils utilisés dans la planification, la régulation et le financement des établissements publics de santé.
  • Permettre de comprendre les modalités de prises de décisions, notamment en termes de projets et d'achats.
Programme
  1. Les différents acteurs du système sanitaire français
    Les tutelles (Ministère, Agences Régionales de Santé, Assurance-Maladie etc...), leurs missions et leurs prérogatives
    Les offreurs de soins (établissements, professionnels etc...) de l'amont à l'aval. Leur statut juridique (dont les GCS et les GHT), leurs représentations et leurs fédérations.
    Place des usagers, des patients et des citoyens dans le système sanitaire
    La régulation de l'offre de soins : principes et dispositifs. Focus sur la planification et les Plans Régionaux de Santé (PRS / SROS)
    La gouvernance interne des établissements publics de santé. Cas des administrations provisoires.
  2. Les mécanismes comptables des établissements publics de santé
    Les principes généraux de la comptabilité publique (annualité, sincérité des comptes etc...)
    Les relations avec le Trésor Public : fonctionnement et focus sur la séparation ordonnateur / comptable
    Les plans comptables utilisés (instruction M21...)
    Cas des marchés publics et des achats
  3. Le financement des établissements publics de santé
    Les différents dispositifs de financement en secteur sanitaire français
    Focus sur l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
    Les budgets annexes d'un établissement public de santé
    Les investissements et leur financement
    Les liens entre les différents budgets
    Les négociations budgétaires et financières. Cas des plans de retour à l'équilibre et des projets pour le Conseil National de l'Investissement en santé (ex-COPERMO).
  4. La comptabilité analytique des établissements publics de santé
    Les trois modèles utilisés : le Retraitement Comptable (RTC), la base d'Angers, l'Echelle Nationale des Coûts (ENC)
    Exemples d'utilisation faite de ces outils par les établissements et les tutelles
  5. Les dispositifs relatifs aux recettes d'activité
    Présentation du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) : finalités, recueil, codage, groupage, classifications
    La Tarification A l'Activité (T2A) : liens avec le PMSI; de l'ENC à la fixation des tarifs annuels; les autres compartiments du financement T2A. Focus sur les Missions d'Intérêt Général (MIG)
  6. Les dossiers réglementaires opposables aux établissements publics de santé
    Les demandes d'autorisations d'activité et leur suivi
    Les dossiers "administratifs" récurrents et annuels : la Statistique Annuelle des Etablissements (SAE), Les demandes d'autorisations d'activité et leur suivi
    Les dossiers "qualité" : le processus de la certification HAS, les EPP, les indicateurs qualité
    Les dossiers "techniques" : Hôpital Numérique, Contrat de Bon Usage du  Médicament (CBUM), sécurité et gestion des risques
    Le cadre de la gestion des ressources humaines à l'hôpital
    Panorama des métiers à l'hôpital. Découverte du Répertoire des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière.
    Les différents types de contrats de travail en établissement public
    Les statuts de la Fonction Publique Hospitalière
    Les modalités du dialogue social
    L'évaluation des salariés et la gestion des carrières
     
Public
Responsables administratifs et financiers, cadres gestionnaires, contrôleurs de gestion, responsables DIM, chefs de service, cadres de santé.
 
Nos sessions sont conçues et organisées pour permettre l'accès et la participation des personnes en situation de handicap.
 
Durée
3 jours
Les + du programme
Ce programme est idéal pour une prise de poste, tant pour les cadres précédemment dans des secteurs économiques différents, que pour les professionnels des hôpitaux promus à de nouvelles responsabilités managériales.
Il permettra aussi à tous les prestataires d’avoir de meilleures clés de compréhension, et donc de négociation, avec les établissements hospitaliers.
Les avis

Note moyenne de satisfaction des participants : 4,1 / 5

"Formation intéressante bien animée."

"Formation interactive. J'ai beaucoup aimé le côté "informel" (sans support). Découverte d'outils (Hospidiag, SAE en ligne) -> très intéressant."

"- Pas de restauration
 - Formation intéressante et dynamique (échanges et participation)"

"Présentation des outils déjà connus. Un temps sur l'interprétation sur les tableaux Hospidiag et SAE méritent plus de temps d'analyse."

"Formation bien rythmée menée de main de maître par une véritable professionnelle qui avait du métier et de l'humour."

 

Date de dernière mise à jour : 30 juin 2024