Vous travaillez dans le monde hospitalier et l’acronyme CSRD vous est inconnu ?

Alors que cette directive du champ du développement durable concerne les entreprises (puisqu’il s’agit de cela), le présent article a pour but de décrire la CSRD et d’identifier en quoi elle peut inspirer le domaine hospitalier.

_____________________________________________________________________________

Pour un meilleur confort de lecture, nous vous invitons à télécharger ce post (au format pdf).

Un récapitulatif des abréviations utilisées dans ce document se trouve en fin de document. Elle est complétée des références utilisées pour réaliser le présent document et de liens complémentaires.

_____________________________________________________________________________

 

Du plus pragmatique au plus politique, la transition écologique agglomère un vaste champ de concepts et d’interventions. Chacun et chacune, à titre individuel, professionnel, institutionnel, étatique, peut agir à son niveau et sous plusieurs formes. Les objectifs sont ambitieux, à la mesure des enjeux et de l’urgence.

Depuis plusieurs années et plus intensément chaque jour, nous constatons que les établissements hospitaliers français, publics et privés, se sont emparés de cette thématique, d’abord sous forme d’actions très concrètes, de la mobilité douce aux optimisations en matière d’énergies ou de déchets.

Souvent initié de façon volontariste, le législateur national et européen vient d’apporter son indispensable touche.

S’il existe encore peu de directions hospitalières dédiées à la transition écologique et/ou au développement durable, en quoi ces premiers points, généralistes, consensuels et motivés, peuvent-ils concerner les services financiers ou de contrôle de gestion des établissements de santé ?

 

Comment appliquer les principes de la transition écologique au sein des services financiers des établissements de santé ? 

 

La réponse peut-être en partie donnée par la toute nouvelle ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la CSRD.

En quelques mots et sans divulgâcher, sachant que toute entité juridique doit produire des informations comptables et financières, le reporting classique est désormais augmenté de nouveaux indicateurs et de bilans à caractère obligatoire, portant spécifiquement sur le développement durable et la façon dont il est piloté. Si les établissements hospitaliers ne sont pas concernés dans l’immédiat, la connaissance de ces obligations permet de comprendre les demandes et positionnements de certains fournisseurs et – c’est notre point de vue – d’anticiper de futures et probables demandes pour notre secteur.

Pas concernés dans l'immédiat, les établissements hospitaliers ont intérêt à se renseigner sur ces dispositions. 

 

1. Qu’est-ce que la CSRD ?

L’acronyme CSRD signifie Corporate Sustainability Reporting Directive. Sa formulation anglaise indique qu’il s’agit d’un texte de l’Union européenne, publié il y a un an, le 16 décembre 2022, au bout de plusieurs mois d’élaboration démarrée au printemps 2021.

Premier pays à l’avoir transposé, la France vient d’adapter ce texte¹. Dans un principe de transparence, il crée des obligations de communication et d’information en matière de durabilité. Les entreprises du secteur marchand sont celles qui sont concernées dès qu’elles atteignent deux des trois seuils suivants : un montant de bilan supérieur à 20 millions d’euros ; un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ; plus de 250 employés.

La CSRD est extraterritoriale et concerne également les entreprises et groupes non européens.

 

Règlement européen qui va s'appliquer à l'échelle extraterritoriale, la CSRD implique des obligations de communication et d'information en matière de durabilité. 

 

Principe bien connu du monde hospitalier, la mise en œuvre se fera par vague, touchant dans un premier temps les grandes entités (sociétés côtés en bourse par exemple) et les groupes d’intérêt public, établissements de crédit ou d’assurance de plus de 500 salariés). Les déclarations seront à produire en 2025 sur l’exercice 2024. Le deuxième cercle (2026 sur l’exercice 2025) sera élargi aux autres sociétés et groupes qui dépassent les seuils précédemment indiqués.

A terme, toutes les PME côtées et les groupes non européens y seront soumis.

Comme le précise la société Mazars² que nous citons ci-dessous et qui a édité une brochure téléchargeable sur ce sujet, la directive CSRD peut être majeure sur trois points :

• L’intégration claire d’objectifs de développement durable dans la stratégie de [l’] entreprise et le degré d’implication des équipes dirigeantes dans la définition, la mise en œuvre et le pilotage de cette stratégie ;
• Le degré d’engagement et la profondeur de la communication auprès de toutes [les] parties prenantes, dont les investisseurs, sur [la] stratégie et [la] performance en matière de développement durable ;
• La structuration, la pertinence et la qualité de la remontée de l’information et notamment les futurs indicateurs durables standardisés

Institution de référence et banque publique d’investissement française créée en 2012, BPI France³ insiste sur l’obligation de publier annuellement un rapport de durabilité, qui se fera sous format électronique unique et homogénéisé. Si certains indicateurs étaient dans les faits déjà requis, l’évolution du reporting CSRD vise à évaluer les entreprises du point de vue de leur approche « axée sur les risques et les impacts liés à la durabilité dans l'ensemble de leur chaîne de valeur. »

Les informations à produire porteront sur les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG). Au même titre que les données strictement comptables et financières auxquelles elles seront adjointes, elles devront être certifiées par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant.

 

Les informations à produire porteront sur les piliers du développement durable. 

Dans le sillage de ce contrôle, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) devient la Haute Autorité de l’Audit (H2A) qui aura la charge de superviser l’ensemble des acteurs qui réaliseront ces nouvelles missions de certification. Il est assez certain que le marché de l’audit va s’ouvrir à ces autres domaines de certification et aux types de données associées, porteurs en cela de très grandes opportunités de développement pour ce secteur.

Ces dispositions rentrent en application à compter du 1^er janvier 2024. Elles seront complétées par la CS2D (Corporate Sustainability Due Diligence), directive européenne qui introduit la notion de « devoir de vigilance » s’agissant des possibles abus en matière de droits de l’homme ou des enjeux sociaux et environnementaux, à tous les étages de l’entreprise.

 

Établir des liens entre les activités économiques et l'impact sur l'environnement. 

Pourquoi passer par de telles nouveautés très structurantes ? L’une des explications est à voir dans la difficulté, pour ne pas dire la cécité des systèmes comptables actuels, qui ne permettent pas d’établir les liens entre les activités économiques et financières d’une organisation avec ses impacts sur l’environnement.

 

2. Les enseignements et retours de Financium 2023 de la DFCG

En tant qu’adhérent, nous avons eu la chance de participer au rendez-vous annuel incontournable de l’association des Directeurs Financiers et du Contrôle de gestion (DFCG). Elle s’est tenue le 15 novembre dernier à Paris. C’est à cette occasion, dans un salutaire et très intéressant ‘cross-over’ entre secteurs économiques différents, que nous avons pris conscience de l’envergure de cette réforme.

Ainsi, une très intéressante communication⁴, pédagogique et pragmatique, s’intitulait « CSRD et Taxonomie : se mettre en conformité dans un cadre normatif exigeant et évolutif à un horizon très proche ». Outre la genèse des dispositions actuelles (le Green deal de la Communauté européenne a posé en 2017 la réduction de 55 % des émissions carbone d’ici 2023 et la neutralité carbone en 2050), des clés de compréhension ont été fournies. Les conférencières ont ainsi mis en lumière la nécessité de rendre les choses opérationnelles, ce qui suppose un temps long alors que le temps de la finance est court (que celui ou celle qui participe à la construction évolutive de l’EPRD et du PGFP lève la main…). Associer durabilité et profitabilité doit être vu comme possible et vertueux.

 

Associer durabilité et profitabilité.

Ces principes, dont nous avons noté l’adhésion unanime des participants, se heurtent aujourd’hui à des référentiels financiers et à leurs batteries de données qui s’avèrent incomplets et auxquels des indicateurs extra-financiers sont à adjoindre. Pour autant, eux-mêmes concernés par le principe de double matérialité (qui sera décrit dans le prochain paragraphe), certains financeurs et banques exigent dès à présent des évaluations et des actions en matière de RSE lors de demandes de financement. Nous conjecturons que cela concernera très rapidement les établissements hospitaliers également.

Un rapport de durabilité pour l’entreprise ou l’organisation s’impose, qui devra établir la vision de l’ensemble des politiques internes, doublée d’une analyse des risques sur la chaîne de la valeur, de l’écosystème de la société ou de la structure.

Un travail qui s’annonce ardu mais passionnant porte sur le référentiel de reporting et de comparabilité. Il concerne alors les professionnels du chiffre et de la mesure intervenant dans toute organisation. 

Au chapitre des questionnements que l’on peut relever dans nombre de situations hospitalières, la décision financière et stratégique peut se trouver face à des projets responsables mais non rentables. Pour autant, les changements géopolitiques, les attentes des citoyens, des organisations non gouvernementales et des consommateurs sont de puissants leviers de changements.

La RSE est pour cela présentée comme un levier fort de performance.

 

3. Les idées pour les établissements hospitaliers

Parmi les concepts à maîtriser et très porteurs, la CSRD pose le principe de la double matérialité. Elle est la pierre angulaire de ces nouvelles dispositions. En quoi consiste-t-elle ? Vision d’un bout à l’autre du spectre de la responsabilité et du respect environnemental et social, elle comprend le repérage à la fois des impacts de l’entreprise sur la société et l’environnement, mais aussi l’impact des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance sur la société elle-même.

Pour tout dire, c’est ce concept qui nous a convaincu de rédiger le présent article : si les hôpitaux ne sont à ce stade pas concernés par la CSRD, les fournisseurs et prestataires, nombreux, divers, de toute taille, qui travaillent avec et pour les établissements hospitaliers, vont devoir intégrer le principe de la double matérialité. Ceci va les amener, en particulier, à évaluer les impacts de leurs produits et organisations sur les hôpitaux eux-mêmes. Il n’est pas interdit de penser que des indicateurs seront demandés et produits avec la sollicitation des établissements.

 

Les fournisseurs et prestataires des hôpitaux vont être concernés par la CSRD.

Partageant prestations et produits, les liens entre établissements et fournisseurs vont certainement évoluer et l’on voit déjà des situations de co-investissement ou de co-financement pour atteindre, de façon partenariale, les cibles de transition et de respect environnemental. Au bloc opératoire, dans les services d’hospitalisation, à la pharmacie, au sein des blanchisseries ou des restaurations, de nombreux potentiels nous apparaissent. Le sujet des achats est une thématique déjà concernée par la transition écologique. De façon pragmatique, la recommandation est de revenir et de renforcer les fondamentaux, c’est-à-dire à s’assurer du respect des réglementations existantes et à approfondir les relations avec les fournisseurs.

 

S'assurer du respect des réglementations existantes et encourager une meilleure connaissance des impacts sur l'environnement.

Puisque de nombreux partenaires et parties prenantes vont être progressivement concernés, la connaissance de la CSRD constitue un moment de meilleure connaissance de l’environnement et de la réalité des pratiques des prestataires des établissements. Les conférenciers n’ont pas manqué de rappeler que ces dispositions aussi ambitieuses que contraignantes sont utiles pour prévenir, par exemple, les communications par trop positives et qualifiables de ‘green washing’.  Le verdissement de l’image doit en quelque sorte se prouver dans les chiffres, esprit même de la CSRD.

 

Des dispositions contraignantes pour éviter le 'green washing'.

Pour « sortir des grands récits » et véritablement engager, la CSRD n’est pas une obligation de faire, mais de dire ce que l’on fait. Ceci ne fut pas sans nous rappeler l’état d’esprit de la certification HAS, par exemple ET au moyen d’un guide standardisé, pour mesurer la réalité des niveaux de qualité des établissements hospitaliers, et chercher à s’améliorer de façon continue.

Inscrite à toutes les échelles de temps, il est ainsi recommandé de démarrer au sein de son organisation par de la sensibilisation et de la pédagogie, puis de poser la double matérialité comme le fil rouge des réflexions et des plans d’actions, enfin de mesurer les écarts par rapport aux objectifs et aux bonnes pratiques. Une liste de sujets peut s’établir par normes. Des référentiels existent dans certains secteurs, dont la découverte peut être une source d’inspirations hospitalières.

 

Sensibilisation, double matérialité, mesure des écarts.

Plusieurs intervenants de Financium ont évoqué cette amorce avec des outils que nous voyons comme tout à fait transposables aux établissements hospitaliers :

• Réaliser et utiliser la fresque du climat, portée par l’association du même nom⁵.

• Participer et réaliser une fresque de la RSE⁶

• Réaliser une fresque de la finance, pour susciter un débat autour de leviers actionnables dans une vision holistique⁷

• Identifier les dispositifs de l’ADEME, en complément des contributions de l’Agence Nationale de l’Appui à la Performance (ANAP) pour le repérage et à la mise à disposition d’outils très concrets pour les établissements hospitaliers

Il est recommandé d’aborder ce sujet non pas comme une mise en conformité mais, de façon plus transversale, comme une façon de se demander ce qui est clé pour son établissement du point de vue environnement et social. Débuter par le niveau opérationnel, avec les services, est assurément une bonne porte d’entrée.

 

4. Les idées pour les services financiers et de contrôle de gestion

Comme nous venons de le voir, aux portes de l’hôpital public ou privé, la CSRD est un accélérateur de passage du point de vue strictement financier vers la notion plus globale de performance.

Pour approfondir ces connaissances, des modèles de comptabilité intégrée existent qui rendent visibles les éléments environnementaux, sociaux et de gouvernance. Evoquons par exemple le modèle Care. Ce bien nommé acronyme signifie Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l’Environnement. La courte fiche⁸ mise en lien explique l’idée fort intéressante d’une comptabilité en « triple capital », posée dès le mitan des années 1990. Ainsi :

« En plus d’un capital financier, une entreprise possède un capital humain et un capital naturel dont la comptabilité doit rendre compte et dont l’entreprise est responsable. La notion de capital relève historiquement du domaine juridique et renvoie à une dette. C’est avec cette orientation que doivent être repensés le capital humain et le capital naturel : comme des ressources à préserver. »

Pour complexe qu’il soit, le modèle est une source d’inspiration et des exemples concrets existent. Il est recommandé par l’ADEME et le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).

 

Des modèles de comptabilité intégrée pour mettre en place la CSRD.

Parce que cela fait partie de leurs missions natives, les directions des affaires financières, appuyées des services de contrôle de gestion, aident à identifier des leviers d’optimisation. La transition écologique, sujet même de la CSRD, est une thématique logique et dans la continuité de tous les reportings. Tant pour apporter des données que pour identifier des leviers, il est plus que jamais recommandé de travailler ensemble, avec les services de terrain et les experts des domaines audités et évalués.

Pour son propre établissement, les mois à venir devraient être consacrés à deux priorités : la formation et la prise en main de la matrice de matérialité. Partenaires depuis plusieurs années, il est conseillé par ailleurs de s’appuyer sur les commissaires aux comptes, qui ont franchi les portes des cliniques et des hôpitaux au titre de la certification des comptes.

 

 

Abréviations

ANAP    Agence Nationale d’Appui à la Performance
CARE    Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l’Environnement
CESE    Conseil Economique Social et Environnemental
CSRD   Corporate Sustainability Reporting Directive
CS2D   Corporate Sustainability Due Diligence
DFCG   Association des Directeurs Financiers et du Contrôle de gestion
EPRD    Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses
ESG      Environnement, Social, Gouvernance 
H2A      Haute Autorité de l’Audit
H3C      Haut conseil du commissariat aux comptes
HAS      Haute Autorité de Santé
PGFP    Plan Global de Financement Pluriannuel
PME      Petite et Moyenne Entreprise
RSE      Responsabilité Sociétale et Environnementale
ADEME Agence de la transition écologique

 

 

Posté le 21 décembre 2023 par Nathalie L'Hostis

 

¹ Valerie Raoul-Desprez, Chief Financial Officer, Dassault Systèmes – Présidente, Groupe RSE de la DFCG, 8 décembre 2023, « La CSRD adoptée par la France », plateforme Workplace

² Mazars, Transition vers la directive CSRD https://www.mazars.fr/Accueil/Services/Transformation-durable/Transition-vers-la-directive-CSRD

³ BPI France, 18 avril 2023, « La nouvelle réglementation CSRD, ce que vous devez savoir «  https://www.bpifrance.fr/nos-actualites/la-nouvelle-reglementation-csrd-ce-que-vous-devez-savoir

⁴ DFCG, 15 novembre 2023, lien vers les communications de Financium 2023 https://www.financium.fr/edition-2023

⁵ https://fresqueduclimat.org

⁶ https://fresquedelarse.org

⁷ DAF Magasine, 2 janvier 2023, « La Fresque de la finance, pour une finance au service d’une transition socio écologique », https://www.daf-mag.fr/Thematique/finance-durable-1342/Breves/La-Fresque-de-la-finance-pour-une-finance-au-service-377892.htm

⁸ Mines Paris Tech, novembre 2020, Séminaire de troisième année du cycle Ingénieur civil, Modèle Care https://seminaire-transition.minesparis.psl.eu/wp-content/uploads/2021/02/132_Fiche_care.pdf