Organiser et optimiser la clôture comptable d'un établissement hospitalier

1. Le contexte et le cadre réglementaire

• Qu'est-ce que la clôture comptable ? 
• Les objectifs du dispositif de fiabilisation et de certification des comptes hospitaliers en France. 
• Rappels des concepts et principes financiers et comptables sous-jacents. 
• Les textes législatifs et réglementaires, de la clôture à la certification. 
• Quelques références et guides pour les hôpitaux et établissements hospitaliers publics ou privés à but non lucratif. 

2. Les acteurs de la démarche, et leur place en mode projet

• Les différents services et professionnels concernés en interne et externe, avec les missions les concernant. 
• Le rôle et la place de la Direction Générale dans la démarche. 
• La position et le rôle des certificateurs, des experts-comptables et commissaires aux comptes. 

3. Les fondements méthodologiques

• Définition, cadre juridique et critères relatifs à la qualité comptable. 
• Les objectifs et principes de la fiabilisation des états financiers.
• Le concept de contrôle interne : référentiels, critères et outils. 
• Les principales méthodes d'évaluation. 
• Les points de vigilance et les cas particuliers (méthode d'amortissements, évaluation d'éléments d'actif et passif, fiabilisation des immobilisations et des inventaires...). 
• Les repères et recommandations en matière d'arbitrage. 
• Les principes de la gestion des risques comptables et financiers à l'hôpital. 
• Cas de la fiabilisation du cycle de recettes, du cycle personnel pour la clôture. 
• Cas de la fiabilisation des achats et des stocks pour la clôture. 
• Cas des provisions et dépréciations pour la clôture. 

4. Les aspects comptables et techniques. 

• Rappels et approfondissements sur le plan comptable, les instructions afférentes et les évolutions. 
• Rappels et mise en perspective du compte financier des établissements publics de santé, et sur les autres annexes et dispositifs. 
• La détection des erreurs et les modalités de correction. 
• Les dossiers à mettre en place : dossier permanent, dossier de clôture, dossier de contrôle interne, documentation du système d'information. 

5. Les dimensions organisationnelles, de la préparation à l'intégration dans les processus financiers de l'établissement hospitalier. 

• La fixation des objectifs et de la gouvernance du processus de clôture des comptes. 
• Les acteurs, internes et externes, et leur niveau d'intervention dans le projet. 

6. Les grandes étapes de la démarche. 

• Le recueil des informations et la préparation de la documentation. 
• L'élaboration et la conduite du diagnostic. Cas du bilan d'ouverture. 
• Cas de la clôture des comptes et méthode projet pour préparer l'audit des comptes. 
• L'élaboration et la mise en oeuvre des plans d'actions. 
• Les formalités (assemblée générale, PV d'approbation, dépôt et publication...). 

Atelier : La déclinaison en chantiers et étapes. Aide à l'élaboration du calendrier et de la feuille de route.