Colloque Innovations digitales à l'ère des crises : notre communication sur le guide d'utilisation du RTC et des ENC
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La Faculté des Sciences Juridiques Economiques et de Gestion (FSJEG) de Jendouba (Tunisie) a tenu colloque à Tabarka les 3-4-5 juin 2022. La thématique dressée fut : l’ « Innovation digitale à l’ère des crises ». Le but recherché fut de réunir des chercheurs et des professionnels issus de champs disciplinaires différents et de tout horizon et de créer un espace commun de réflexion et d’échanges.
Nous avons répondu à l'appel à communication, en proposant comme sujet :
"Le guide national d'utilisation des comptabilités analytiques hospitalières françaises : une réalisation complète et possible par les technologiques numériques".
En effet, constituant un maillage dense et complexe, les établissements hospitaliers français sont au nombre d’environ trois mille, répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain, insulaire et ultramarin. Un tiers environ est constitué de sociétés privées à but lucratif, les deux autres tiers relevant de la catégorie des hôpitaux publics et structures privées à but non lucratif. En 2020, un peu plus de cent milliards d’euros ont financé l’ensemble du secteur, les dépenses liées au COVID prenant une part d’environ sept milliards d’euros.
En terme de pilotage économique et financier, depuis le début des années 2000, les établissements (du secteur public particulièrement) doivent remettre une comptabilité analytique et leurs coûts hospitaliers annuels. Deux méthodes existent et font l’objet d’un reporting national contrôlé : le retraitement comptable (RTC) et les Etudes Nationales des Coûts (ENC). Des étapes de recueil, de contrôle et de validation permettent la constitution de référentiels nationaux mis à disposition de tous et librement accessibles sur internet.
Intervenant pour le Ministère de la Santé (tutelle de tous les établissements hospitaliers), l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) est un établissement public chargé de la collecte des données médicales et comptables dans le domaine de la santé. Elle pilote à ce titre les campagnes annuelles relatives au RTC et aux ENC. Son siège est à Lyon et elle dispose d’une antenne à Paris.
Si depuis de nombreuses années le processus de reporting est connu, évolutif et sous contrôle, dès 2019, l’ATIH a exprimé un constat de non ou sous-utilisation des nombreuses données de coûts produites, alors même que la comptabilité analytique est envisagée comme fondamentale pour la gestion et l’amélioration des performances des établissements hospitaliers. C’est pourquoi, elle a décidé d’être accompagnée pour élaborer un guide pratique d’utilisation du RTC et des ENC.
Au vu de l’envergure de la mission, une consultation sous forme d’un appel d’offre a été menée. Spécialistes des thématiques abordées, notre société a été retenue en février 2020 pour contribuer à construire entièrement ce guide, un état des lieux des pratiques auprès de tous les établissements français constituant un préalable à cette conception originale.
La date de signification du marché et de signature de ce contrat de taille importante montre que ce projet a été initié au tout début du premier confinement en France. Après un report d’environ six mois, et sachant les conditions sanitaires restrictives et les limites imposées aux déplacements, l’ATIH a souhaité que nous démarrions le projet en septembre 2020 pour le mener à son terme six mois plus tard, avec la demande de réaliser l’ensemble des travaux à distance et en ayant recours à toutes les technologies numériques possibles, en particulier de communication et de création d’outils. Le guide et ses annexes ont bien été remis selon le calendrier retenu et l’ATIH a validé la totalité des livrables inédits que nous avons co-construits.
Outre l’explication du contexte, cette communication a pour but d’expliquer la démarche et les outils retenus, l’impact de ces choix imprévus sur la conduite de projet et les nombreux acteurs, l’apport des technologies numériques et un bilan de l’ensemble à visée de repérage de critères déterminants et de bonnes pratiques.
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